Pénibilité : les derniers textes sont parus

13 janvier 2016

Pénibilité et Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP) : les derniers textes attendus pour concrétiser le fonctionnement du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP) et préciser les mesures de simplification prévues par la loi Rebsamen du 17 août 2015 sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2015.

Ainsi le dispositif est totalement opérationnel :
– pour les 4 facteurs applicables depuis le 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail en équipe, travail répétitif, travail en milieu hyperbare) et dont l’exposition à la pénibilité pour chaque salarié concerné en 2015, doit être déclarée avant le 31 janvier 2016 à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) via la Déclaration Automatisée des Données Sociales (DADS) ou la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
– pour les 6 facteurs applicables à partir du 1er juillet 2016, report confirmé de 6 mois, (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, agents chimiques dangereux, températures extrêmes) dont l’exposition de chacun des salariés concernés devra être déclarée au plus tard au titre de la paie de décembre 2016.

Parmi les modifications apportées par les derniers textes parus, les évolutions notables sont les suivantes :

  • Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du CCPP et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
    – modification de la définition du travail répétitif : travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. Le nombre d’actions techniques est défini en fonction du temps de cycle
    – augmentation de 1 dB(A) du seuil de pénibilité concernant le facteur de risque Bruit : 81 dB(A) au lieu de 80 dB(A)
    – précision de l’articulation entre travail de nuit et travail en équipe successive alternante : pas de cumul de l’exposition aux 2 facteurs
    – confirmation du facteur pour les manutentions manuelles, il reste donc inchangé contrairement à ce que prévoyaient les projets de texte.
  • Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du CPPP
    – suppression de la fiche de prévention des expositions et remplacement par une déclaration via les déclarations sociales (DADS ou DSN)
    – modifications des conditions de déclaration et de rectification des déclarations
  • Arrêtés du 30 décembre 2015 relatifs aux grilles d’évaluation et à la liste des classes et catégories de danger (pour l’évaluation de l’exposition aux Agents Chimiques Dangereux (ACD)
    – parution d’un liste de classes et catégories de danger des ACD soumis au dispositif
    – parution d’une grille d’évaluation précisant la méthode d’évaluation de l’exposition aux ACD concernés et les seuils applicables

Ces nouveautés seront évoquées et explicitées lors des Panorama de l’actualité Santé-Sécurité 2015 organisés par le CERIB en région lors des reports de sessions de janvier-février 2016.
L’outil d’évaluation élaboré par le CERIB a été mis à jour et sera remis à l’issue de ces sessions de formation.

Le guide méthodologique FIB/CERIB, en cours de finalisation et prochainement disponible, reviendra en détail sur toutes les dispositions applicables.

Le CERIB se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche d’évaluation de la pénibilité.
N’hésitez pas à nous contacter : Guillaume Marie – securite@cerib.com

Plus d’informations sur la pénibilité sur le site dédié de la CNAV : www.preventionpenibilite.fr