Note d’information sur la réglementation sismique

16 octobre 2017

Réglementation sismique : norme NF EN 1998-1/NA : Eurocode 8 – Calcul des structures pour leur résistance aux séismes – Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments – Annexe nationale

L’annexe nationale de la NF EN 1998-1 de 2007 a fait l’objet d’une révision. La version révisée, datée de 2013, est actuellement en cours d’analyse par le ministère et ne sera applicable qu’après promulgation de nouveaux décret et arrêté.

La nouvelle version a été, à tort, mis en ligne sur le site de l’Afnor, ce qui peut engendrer des confusions quant à sa possible application.

Aujourd’hui, l’annexe nationale à la NF EN 1998-1 applicable est celle de décembre 2007, comme mentionné dans l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».