Le Cerib possède l’expertise et l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaire pour réaliser les essais sur ses plates-formes expérimentales, en laboratoire et sur site de fabrication dans le cadre de l’agrément ANC.

Le marquage CE des petites stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi ou assemblées sur site est rendu obligatoire par l’Arrêté du 19 octobre 2006, impliquant que le fabricant déclare les performances de ses produits.

La norme NF EN 12566-3 + A2 « Petites installations de traitement des eaux jusqu’à 50 PTE – Partie 3 : stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site » définit les essais de type initiaux réalisés par un laboratoire notifié en lien avec les caractéristiques essentielles du marquage CE : efficacité de traitement, comportement structurel, étanchéité à l’eau, durabilité.

Le Cerib est accrédité par le Cofrac pour ces essais (Accréditation n° 1-0001 – portée disponible sur www.cofrac.fr)
Il dispose de deux plates-formes d’essais permettant la réalisation de tous les essais définis dans la série de normes EN 12.566, et ce pour touts les matériaux constitutifs des cuves (béton, PE, PP, PRV, pDCPD…).

Agrément ANC

 

L’agrément interministériel

Pour obtenir des garanties sur les dispositifs de traitement ANC, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ont défini des prescriptions dans l’Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (jusqu’à 20 équivalents habitants). Cet arrêté prescrit, pour les installations autres que traditionnelles, des seuils maximum de rejet et une évaluation technique réalisée par les laboratoires notifiés.

Cette évaluation a pour objectif de transmettre un avis aux ministères sur les garanties apportées par les dispositifs de traitement. Sur la base de cette évaluation, les ministères délivrent un agrément pour l’utilisation de ces dispositifs.

En France, seuls les dispositifs de traitement agréés par les ministères peuvent être mis sur le marché

Le Cerib est organisme notifié pour réaliser l’évaluation technique des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques dans le cadre de l’agrément ANC.

La procédure d’évaluation technique et l’agrément ministériel est applicable à toutes les installations visées par l’article 7 de l’Arrêté du 7 septembre 2009 modifié, autres que traditionnelles.
Cela concerne :
– les filtres compacts
– les filtres plantés
– les microstations à cultures libres
– les microstations à cultures fixées.

 

www.pia-gmbh.com

Depuis 2010, le Cerib coopère avec le PIA-Prüfinstitut für Abwassertechnik GmbH, basé en Allemagne.