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Etat des textes normatifs français et européens sur la conception et la réalisation des ouvrages en juillet 2009
> Source principale : Mémento PRODUCTION 2007 du CERIB
Signification des sigles utilisés pour les normes
- La référence des normes homologuées est toujours précédée du sigle NF (norme française)
- La référence des normes expérimentales ou des Fascicules de documentation est précédée des sigles XP ou FD depuis le 1er janvier 1995 (si l'indice de classement n'est pas précédé d'un de ces sigles, le texte concerné, antérieur au 1er janvier 1995, est soit une norme expérimentale soit un Fascicule de documentation)
- EN : norme européenne
- ENV : prénorme européenne
- IDC : indice de classement français
- ISO : norme internationale
- Textes recensés en juillet 2009. Le lecteur doit s'assurer que des textes plus récents ne sont pas parus.
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Fascicules du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil et du bâtiment
Fascicule n° 26 - 1996 Exécution des enduits superficiels
Fascicule n° 28 - 2003 Chaussées en béton de ciment
Fascicule n° 29 - 1992 Exécution des revêtements de voierie et espaces publics en produits modulaires
Fascicule n° 31 - 1983 Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton
Fascicule n° 62 - 1999 Titre I - Section I : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites - Règles BAEL 91 révisé 99
Fascicule n° 62 - 1999 Titre I - Section II : règles techniques de conception et de calcul des ouvrages en béton et constructions précontrainte, suivant la méthode des états limites- Règles BPEL 91 révisé 99
Fascicule n° 63 - 1970 Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers
Fascicule n° 64 - 1982 Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil
Fascicule n° 65 - 2008 Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint
(Remplace les Fascicules n° 65-A + Additif et n° 65-B de 2000)
Fascicule n° 68 - 1993 Exécution des travaux de fondation d'ouvrages
Fascicule n° 70 - 2004 Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes
Ainsi que les DTU 13.11, 13.2, 20.1, 33.2, 40.241, 40.25 et 64.1 mentionnés dans les normes de mise en œuvre (voir ci-dessous)
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Normes de mise en oeuvre
NF DTU 20.1 (IDC P 10-202) - Oct. 2008 Travaux de bâtiment - Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs -
Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (2e tirage - 01/01/2009)
Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (2e tirage - 01/01/2009)
Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types
Partie 3 : guide pour le choix des types de murs de façades en fonction du site
Partie 4 : règles de calcul et dispositions constructives minimales
(Remplace le DTU 20.1:1999)
DTU 20.12 (IDC P 10-203) - Juil. 2000 Maçonnerie des toitures et d'étanchéité - Gros oeuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité -)
Partie 1 : cahier des clauses techniques
Partie 2 : cahier des clauses spéciales
(Complété par la P 10-203/A1:2000 et la P 10-203-1/A2:2007)
NF DTU 20.13 (IDC P 10-204) - Oct. 2008 Travaux de bâtiment - Cloisons en maçonnerie de petits éléments -
Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types
Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux
Partie 2 : cahier de clauses administratives spéciales types
Partie 3 : mémento
DTU 22.1 (IDC P 10-210) - Mai 1993 Travaux de bâtiment - Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions du type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire -
Partie 1 : cahier des charges
Partie 2 : cahier des clauses spéciales
DTU 13.11 (IDC P 11-211) - Mars 1998 Fondations superficielles
(Complété par la P 11-211/A1:1997)
DTU 13.2 (IDC P 11-212-2) - Nov. 1994 Travaux de bâtiment - Travaux de fondations profondes pour le bâtiment
DTU 13.3 (IDC P 11-213) - Mars 2005 Dallages - Conception, calcul et exécution -
Partie 1 : cahier des clauses techniques des dallages à usage industriel ou assimilés
Partie 2 : cahier des clauses techniques des dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés
Partie 3 : cahier des clauses techniques des dallages de maisons individuelles
Partie 4 : cahier des clauses spéciales
(Complété par la P 11-213-1/A1:2007, P 11-213-2/A1:2007 et P 11-213-3/A1:2007)
DTU 13.12 (IDC P 11-711) - Mars 1988 Règles pour le calcul des fondations superficielles
(Complété par l'erratum de novembre 1988)
DTU 26.2 (IDC P 14-201) - Oct. 2000 Travaux de bâtiment - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques -
Partie 1 : cahier des clauses techniques
Partie 2 : cahier des clauses spéciales
Partie commune au DTU 26.2 et au DTU 52.1
DTU 26.1 (IDC P 15-201) - Mai 1994 Travaux de bâtiment - Enduits aux mortiers de ciments, de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne -
Partie 1 : cahier des clauses techniques
Partie 2 : cahier des clauses spéciales
(Complété par la P 15-201-1/A1:1994, P 15-201-1/A2:1999 et P 15-201-2/A1:1994)
NF P 16-442 - Nov. 2007 Mise en oeuvre et maintenance des séparateurs de liquides légers et débourbeurs
(Remplace la XP P 16-442:2003)
DTU 64.1 (IDC P 16-603) - Mars 2007 Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Maisons d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales –
Partie 1-1 : cahier des prescriptions techniques
Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux
(2e tirage - 01-05-2007)
(Remplace le DTU 64.1:1998)
DTU 21 (IDC P 18-201) - Mars 2004 Travaux de bâtiment - Exécution des ouvrages en béton - Cahier des clauses techniques
NF EN 13791 (P 18-410) - Sept. 2007 Évaluation de la résistance à la compression sur site des structures et des éléments préfabriqués en béton
XP ENV 13670-1 (IDC P 18-450-1) - Nov. 2002 Exécution des ouvrages en béton - Partie 1 : tronc commun et document d'application nationale (en révision)
DTU 23.1 (IDC P 18-210) - Mai 1993 Travaux de bâtiment - Murs en béton banché - Cahier des clauses techniques
NF DTU 23.2 (P 19-201) - Août 2008 Travaux de bâtiment - Planchers à dalles alvéolées préfabriquées en béton -
Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types
Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM)
Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types
Partie 3 : règles de calculs
NF DTU 23.3 (P 19-202) - Juin 2008 Travaux de bâtiment - Ossatures en éléments industrialisés en béton -
Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT)
Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM)
Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types
Partie 3 : règles de calcul
DTU 33.2 (IDC P 28-003) - Déc. 1996 Travaux de bâtiment - Tolérances dimensionnelles du gros oeuvre destiné à recevoir des façades rideaux, semi-rideaux ou panneaux - Tolérances dimensionnelles en construction neuve
DTU 40.241 (IDC P 31-205) - Juin 1990 Couverture en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal, suivi du cahier des clauses techniques et du cahier des clauses spéciales
(Complété par la P 31-205/A1:1997 et P 31-205/A2:2000)
DTU 40.25 (IDC P 31-206) - Déc. 2000 Couverture en tuiles plates en béton
(Complété par la P 31-206/A1:1997, P31-206/A2:2006 et P 31-206/AC1)
DTU 40.24 (IDC P 31-207-1) - Juin 2001 Travaux de bâtiment - Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal
(Complété par la P 31-207-1/A1:1999 et P 31-207-1/A2:2001)
DTU 24.1 (IDC P 51-201) - Fév. 2006 Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie - Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils –
Partie 1 : cahier des clauses techniques - Règles générales
Partie 2 : cahier des clauses techniques - Règles spécifiques d'installation des systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils raccordés dits de type B utilisant des combustibles gazeux
Partie 3 : cahier des clauses spéciales
DTU 24.2 (IDC P 51-202) - Déc. 2006 Travaux de bâtiment - Travaux d'âtrerie -
Partie 1-1 : cahier des clauses techniques
Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux
Partie 2 : cahier des clauses spéciales
DTU 52.1 (IDC P 61-202) - Déc. 2003 Travaux de bâtiment - Revêtements de sol scellés -
Partie 1 : cahier des clauses techniques
Partie 2 : cahier des clauses spéciales
Partie commune au DTU 26.2 et au DTU 52.1
NF DTU 57.1 (IDC P 67-103) - Sept. 2007 Planchers surélevés (à libre accès) - Éléments constitutifs - Exécution –
Partie 1-1 : cahier des clauses techniques
Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux
Partie 2 : cahier des clauses spéciales
(Remplace le DTU 57.1:1993)
DTU 25.42 (IDC P 72-204) - Fév. 2003 Travaux de bâtiment - Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre-isolant -
Partie 1 : cahier des clauses techniques
Partie 2 : cahier des clauses spéciales
Partie 3 : mémento pour la rédaction des documents particuliers d'un marché et pour la coordination des travaux
(Complété par la P 72-204-1/A1:2003 et P 72-204-2/A1:2003)
DTU 43.1 (IDC P 84-204) - Nov. 1994 Travaux de bâtiment - Étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine -
Partie 1-1 : cahier des clauses techniques
Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM)
Partie 2 : cahier des clauses spéciales
Partie 3 : guide à l'intention du Maître d'Ouvrage (2e tirage - 01/02/2008)
(Complété par la NF P 84-204-1-1/A1:2007, NF P 84-204-1-2/A1:2007, NF P 84-204-2/A1:2007 et FD P 84-204-3/A1 )
DTU 44.1 (IDC P 85-210) - Fév. 2002 Travaux de bâtiment - Étanchéité des joints de façade par mise en oeuvre de mastics -
Partie 1 : cahier des clauses techniques
Partie 2 : cahier des clauses spéciales
Partie 3 : guide d'emploi
NF EN 40-3-1 (IDC P 97-405) - Avril 2000 Candélabres d'éclairage public - Partie 3-1 : conception et vérification - Spécification pour charges caractéristiques
NF EN 40-3-2 (IDC P 97-407) -Avril 2000 Candélabres d'éclairage public - Partie 3-2 : conception et vérification - Vérification par essais
NF EN 40-3-3 (IDC P 97-406) - Fév. 2004 Candélabres d'éclairage public - Partie 3-3 : conception et vérification - Vérification par calcul
XP P 98-333 - Juin 2009 Chaussées et dépendances - Tranchées de faibles dimensions
NF P 98-431 - Juin 1991 Barrières de sécurité routières - Séparateurs et murets en béton coulé en place - Spécifications techniques de réalisation et de contrôle
P 98-443 - Nov. 1993 Barrières de sécurité routières - Séparateurs et murets en béton coulé en place - Contrôle d'exécution
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Où se procurer ces documents ?
- Normes françaises et européennes
AFNOR - 11 rue Francis de Pressensé - 93571 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex
Tél. 01 41 62 82 91 (Norm'Info) - Télécopie 01 49 17 90 00
- Fascicules du CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales du Ministère chargé de l'Equipement)
Direction des journaux officiels - 26 rue Desaix - 75727 PARIS Cedex 15
Tél. 01 40 58 79 79
www.journal-officiel.gouv.fr
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