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La Directive européenne Produits de Construction
La Directive européenne Produits de Construction 
L'impulsion capitale donnée aux travaux européens a été la Directive du Conseil (89/106 CEE) datée du 21 décembre 1988, et intitulée : "Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires, et administratives des Etats membres de la CEE concernant les produits de construction." Elle est couramment nommée "Directive Produits de Construction" ou DPC. Elle vise en particulier la libre mise sur le marché, circulation et utilisation des produits de construction dans toute la Communauté par l'élimination des entraves techniques aux échanges.
Les six exigences essentielles de la Directive
La DPC définit six exigences essentielles applicables aux ouvrages et susceptibles d'influencer les caractéristiques techniques d'un produit :
résistance mécanique et stabilité,sécurité en cas d'incendie,hygiène, santé et environnement, sécurité d'utilisation, protection contre le bruit, économie d'énergie et isolation thermique. Ces exigences essentielles fournissent les principes de base pour la rédaction de normes harmonisées exprimées en termes de performances, rédigées sur mandat de la Commission européenne et adoptées par le Comité européen de normalisation - CEN.
Des documents interprétatifs précisent le lien entre les exigences essentielles pour les ouvrages et les mandats de normalisation pour les produits.
Chaque mandat délivré au CEN par la Commission pour un couple "famille de produits / utilisation" précise la liste des caractéristiques à traiter dans la norme harmonisée, ainsi que le système d'attestation de conformité décidé par la Commission.
La rédaction de la norme harmonisée est ensuite confiée au comité technique approprié du CEN, dans lequel chaque pays est représenté via son organisme national de normalisation. Pour la France, il s'agit de l'AFNOR.
La norme harmonisée précise la définition de chaque caractéristique, la méthode d'essai ou de calcul pour en évaluer la performance, les modalités de l'évaluation de la conformité du produit, ainsi que les informations techniques qui doivent accompagner le marquage CE de conformité.
En fait, une norme européenne de produit comprend le plus souvent une partie harmonisée, et une partie non harmonisée qui traite de caractéristiques complémentaires que le mandat n'a pas retenu. L'annexe ZA de la norme signale quels sont les articles de la norme qui sont harmonisés.
Une fois la norme adoptée selon les procédures habituelles du CEN (enquête CEN puis vote formel pondéré), elle est publiée dans chaque pays et les textes contradictoires nationaux sont retirés.
Les références de la norme harmonisée sont publiées au Journal Officiel des Communautés Européennes puis au Journal Officiel de la République Française.
Il incombe au fabricant de mettre en conformité, le cas échéant, son produit avec la norme harmonisée, puis d'appliquer les procédures d'évaluation de la conformité. Selon le cas, un Organisme Notifié doit intervenir pour attester de la conformité du produit.
Ces différentes étapes font l'objet d'un calendrier précis.
Avant la mise sur le marché du produit, il incombe enfin au fabricant d'apposer le marquage CE et ses informations complémentaires, sur le produit lui-même ou sur les documents qui l'accompagnent.
C'est aux Etats membres de veiller à l'utilisation correcte du marquage CE.
 Pour plus d'information, visiter www.dpcnet.org.
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