Etat des normes européennes

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Normes européennes et compléments nationaux
Dates de mise en place du marquage produit par produit

Mise à jour du 5 mai 2010

Les modifications depuis la dernière édition figurent en rouge et en gras italique.

NC = non communiqué

UAP = Procédure d'Acceptation Unique regroupant les phases de l'enquête CEN et du vote formel

Les dates où ne figure que l'année (ex : 2009) sont indicatives, avant parution de l'arrêté au JORF.

Couverture

Référence

Titre

Version disponible

Date de Publication

Système d'attestation de conformité CE

Date
marquage CE
possible

Date
marquage CE obligatoire

Date limite pour stock négociant

NF EN 490 compil

Tuiles et accessoires en béton - spécification + Amendement 1

publication

octobre 06

4/3

08/02/06

01/09/06

01/01/2010

NF P 31-313

Tuiles en béton de classe montagne

publication

août 96

--

--

--

--

Fumisterie

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 1857 + A1	Conduits intérieurs en béton	publication	mai 08	2+	31/03/04	30/06/05	31/12/06
prEN 1857	Conduits intérieurs en béton	vote formel		2+	--	--	--
NF EN 1858:2004	Conduits de fumée simple et multi-parois en béton	publication	mars 04	2+	31/03/04	30/06/05	31/12/06
NF EN 1858:2009	Conduits de fumée simple et multi-parois en béton	publication	février 09	2+	2009	01/09/10	NC
NF EN 12446	Enveloppes externes en béton	publication	décembre 03	2+	31/03/04	30/06/05	31/12/06
prEN 12446 rév.	Enveloppes externes en béton	vote formel		2+

Maçonnerie

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 771-2 compil	Blocs en silico-calcaire + Amendement 1	publication	novembre 05	2+/4	01/02/05	01/12/05	31/08/06
NF EN 771-3 compil	Blocs en béton (granulats courants et légers) + Amendement 1	publication	novembre 05 (2^e tirage 01/05/06)	2+/4	01/02/05	01/12/05	31/08/06
NF EN 771-3/CN	Blocs en béton (granulats courants et légers) - Complément national	publication	avril 07	--	--	--	--
NF EN 771-4 compil	Blocs en béton cellulaire + Amendement 1	publication	novembre 05 (2^etirage 01/05/06)	2+/4	01/02/05	01/12/05	31/08/06
NF EN 771-4/CN	Blocs en béton cellulaire - Complément national	publication	mai 07	--	--	--	--
NF EN 771-5 compil	Blocs en pierre reconstituée + Amendement 1	publication	novembre 05 (2^e tirage 01/02/06)	2+/4	01/02/05	01/12/05	31/08/06
NF EN 771-5/CN	Blocs en pierre reconstituée - Complément national	publication	mai 07	--	--	--	--
NF EN 845-1 + A1	Attaches, brides de fixation + Amendement 1	publication	mai 08	3	24/12/04	30/11/05	30/11/07
prEN 845-1 rév	Attaches, brides de fixation	Enquête CEN		3	--	--	--
NF EN 845-2	Linteaux	publication	décembre 03	3	24/12/04	30/11/05	30/11/07
prEN 845-2 rév	Linteaux	Enquête CEN		3	--	--	--
NF EN 845-3 + A1	Treillis d'armature en acier pour joints horizontaux + Amendement 1	publication	mai 08	3	24/12/04	30/11/05	30/11/07
prEN 845-3 rév	Treillis d'armature en acier pour joints horizontaux	Enquête CEN		3	--	--	--
NF EN 15498	Blocs de coffrage non porteurs en béton de bois	publication	octobre 08	4	2009	01/02/10	31/12/11
NF EN 15435	Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers	publication	septembre 08	4	2009	01/02/10	31/12/11
NF EN 15435/CN	Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers - Complément national	publication	juillet 09	--	--	--	--

Éléments de structure

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 1168 + A2	Dalles alvéolées préfabriquées en béton armé ou précontraint + Amendement 2	publication	mai 09	2+	01/09/05	01/09/07	31/12/07
NF EN 13224 + A1	Planchers nervurés + Amendement 1	publication	août 07	2+	01/09/05	01/09/07	31/12/07
NF EN 13225	Éléments linéaires de structure préfabriqués en béton	publication	février 05 (2^e tirage 01/01/07)	2+	01/09/05	01/09/07	31/12/07
NF EN 13693 + A1	Éléments spéciaux de toiture	publication	septembre 09	2+	01/09/05	01/09/07	31/12/07
NF EN 13747 + A1	Prédalles armées ou précontraintes + Amendement 1	publication	décembre 08	2+	31/10/06	01/05/08	31/12/08
*EN 13747/A2*	*Prédalles armées ou précontraintes - Amendement 2*	*publication*	*mai 10*	2+	*31/10/06*	*01/05/08*	*31/12/08*
NF EN 14843	Escaliers	publication	juillet 07	2+	24/07/08	01/01/09	31/12/10
NF EN 14992	Éléments de murs porteurs et façades	publication	juillet 07	2+/4	24/07/08	01/05/10	31/12/10
NF EN 15037-1	Poutrelles en béton armé ou précontraint	publication	septembre 08	2+	2010	2011	NC
NF EN 15037-2*	Entrevous béton	publication	novembre 09	2+	--	--	--
NF EN 15037-2/prA1	Entrevous béton - Amendement 1	lancement UAP		2+	2011	2012	NC
NF EN 15037-3*	Entrevous terre cuite	publication	novembre 09	2+	--	--	--
NF EN 15037-3/prA1	Entrevous terre cuite - Amendement 1	lancement UAP		2+	2011	2012	NC
* amendement en cours pour permettre le marquage CE
prEN 15037-4	Entrevous polystyrène	UAP		2+	2011	NC	NC
prEN 15037-5	Entrevous légers de coffrage simple	Enquête CEN		2+	2011	2012	NC
NF EN 15050	Éléments de ponts	publication	août 07	2+	24/07/08	01/01/09	31/12/10
NF EN 15258	Murs de soutènement	publication	janvier 09	2+	2010	2011	NC

Fondation

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 12794 + A1	Pieux de fondation + Amendement 1	publication	juillet 07	2+	31/10/06	01/01/08	31/12/08
NF EN 14991	Éléments de fondation	publication	juillet 07	2+	24/07/08	01/01/09	31/12/10

Voirie et revêtement de sol

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 1338	Pavés en béton	publication	février 04 (2^e tirage 01/06/04)	4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
NF EN 1339	Dalles en béton	publication	février 04 (2^e tirage 01/06/04)	4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
NF EN 1340	Bordures en béton	publication	février 04 (2^e tirage -01/04/04)	4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
NF P 98-340/CN	Bordures en béton - complément national	publication	mars 04 (2^e tirage 01/09/04)	--	--	--	--
NF EN 13198	Mobilier urbain et de jardin	publication	novembre 03	--	--	--	--
NF EN 13748-1 Compil	Carreaux de mosaïque de marbre intérieurs	publication	novembre 05 (2^e tirage 01/11/06)	4	26/01/05	30/06/06	30/06/07
NF EN 13748-2	Carreaux de mosaïque de marbre extérieurs	publication	décembre 04 (2^e tirage 01/01/05)	4	26/01/05	30/06/06	30/06/07

Équipements de la route

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 1317-5 + A1	Dispositifs de retenue routiers + Amendement 1	publication	décembre 08	1	22/03/08	01/01/11	01/01/14
EN 1317-5/prA2	Dispositifs de retenue routiers - Amendement 2	UAP		--	--	--	--
NF EN 14388	Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier	publication	décembre 05	3	16/05/06	02/05/07	01/05/09
NF EN 14389-1	Dispositif de réduction du bruit - durabilité acoustique	publication	mai 09	--	--	--	--
NF EN 14389-2	Dispositifs de réduction du bruit - durabilité non acoustique	publication	janvier 05	--	--	--	--

Assainissement

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
prEN 124 rév.	Tampons et couvercles	enquête CEN		1	2010	2010	NC
NF EN 1433	Caniveaux hydrauliques	publication	novembre 03 (3^e tirage 01/02/06)	3	31/03/04	30/11/04	30/06/05
NF EN 1433/A1	Caniveaux hydrauliques Amendement 1	publication	novembre 2005	--	--	--	--
NF EN 1916	Tuyaux en béton	publication	décembre 03 (3e tirage 01/03/09)	4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
NF P 16-345-2	Tuyaux en béton - Complément national	publication	décembre 03 (2^e tirage 01/05/07)	--	--	--	--
NF EN 1917	Regards et boîtes de branchement ou d'inspection en béton	publication	décembre 03 (3^e tirage 01/02/09)	4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
NF P 16-346-2	Regards et boîtes de branchement ou d'inspection en béton - Complément national	publication	décembre 03	--	--	--	--
NF EN 13101	Échelons pour regards de visite	publication	août 03	4	28/08/05	30/11/05	30/11/06

Épuration

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 858-1 compil	Séparateurs de liquides légers + Amendement 1	publication	février 05	4/3	12/02/06	01/09/06	30/09/07
NF P 16-451-1 CN	Séparateurs de liquides légers - Complément national	publication	janvier 07	--	--	--	--
NF EN 1825-1	Séparateurs à graisses	publication	décembre 04	4/3	12/02/06	01/09/06	30/09/07
NF P 16-500-1 CN	Séparateurs à graisses - Complément national	publication	janvier 07	--	--	--	--
NF EN 12566-1/A1	Fosses septiques	publication	juin 04	3	26/01/05	01/12/05	31/03/06
NF EN 12566-3 + A1	Microstations + Amendement 1	publication	mai 09	3	31/10/06	01/08/08	31/12/08

Autres produits

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 40-4	Candélabres en béton	publication	avril 06 (2^e tirage 01/10/06)	1	31/10/06	01/10/07	31/12/08
NF EN 12602	Éléments préfabriqués en béton cellulaire autoclavé armé	publication	octobre 08	2+/4	2009	2010	NC
NF EN 12737 + A1	Caillebotis + Amendement 1	publication	décembre 07	2+	2009	01/01/10	31/12/11
NF EN 12839	Éléments pour clôtures	publication	septembre 01	4	01/03/02	01/03/03	30/09/03
prEN 12839	Éléments pour clôtures	enquête UAP		4	01/03/02	01/03/03	30/09/03
NF EN 12843	Mâts et poteaux	publication	février 05	2+	01/09/05	01/09/07	31/12/07
NF C 67-220	Supports pour lignes aériennes - poteaux en béton de classes D et E	publication	décembre 05	--	--	--	--
NF EN 13978-1	Garages en béton armé	publication	septembre 05	2+	31/10/06	01/03/08	31/12/08
NF EN 14844 + A1	Cadres enterrés + Amendement 1	publication	décembre 08	2+/4	04/09/07	01/05/08	01/05/09
NF EN 1520	Éléments préfabriqués en béton de granulats légers à structure ouverte	publication	juin 03	2+/4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
prEN 1520	Éléments préfabriqués en béton de granulats légers à structure ouverte	enquête CEN		--	--	--	--
NF EN 15285	Pierre agglomérée - Dalles modulaires pour sol	publication	juin 08	4/3	2009	01/01/10	NC
prEN 15286	Pierre agglomérée - carreaux et plaques pour finitions murales	enquête CEN		4/3	2009	2010	NC

Autres normes

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 13369 compil	Règles communes pour les produits préfabriqués en béton	publication	juillet 06 (2^e tirage 01/03/07)	--	--	--	--
NF EN 14474	Bétons de granulats de bois pour produits préfabriqués en béton	publication	mai 05	--	--	--	--
NF EN 14649	Composites Ciment/Verre : réaction alcali potentielle	publication	septembre 05	--	--	--	--
NF EN 14650	Béton armé de fibres métalliques pour produits préfabriqués en béton	publication	octobre 05	--	--	--	--
NF EN 14651 + A1	Mesurage de la résistance à la traction par flexion du béton de fibres métalliques + Amendement 1	publication	décembre 07	--	--	--	--
NF EN 14721 + A1	Mesurage de la teneur en fibres métalliques du béton frais ou durci + Amendement 1	publication	décembre 07	--	--	--	--
NF EN 15564	Bétons à liant résine pour produits préfabriqués en béton	publication	décembre 08	--	--	--	--
prEN 15191	Composites Ciment/Verre : classification	*publication*	*avril 10*	--	--	--	--
NF EN 15422	Composites Ciment/Verre : spécification fibres AR	publication	juin 08	--	--	--	--

Applications ferroviaires (Directive 96/48 amendée par la Directive 2008/57)

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 13230-1	Prescriptions générales	publication	septembre 09	Selon la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « infrastructure »
NF EN 13230-2	Traverses monoblocs précontraintes	publication	septembre 09
NF EN 13230-3	Traverses biblocs en béton armé	publication	septembre 09
NF EN 13230-4	Supports précontraints pour appareil de voie	publication	septembre 09
NF EN 13230-5	Éléments spéciaux	publication	septembre 09

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