Etat des normes européennes

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Normes européennes et compléments nationaux
Dates de mise en place du marquage produit par produit

Mise à jour du 20 novembre 2008

Les modifications depuis la dernière édition figurent en rouge et en gras italique.

NC = non communiqué

UAP = Procédure d'Acceptation Unique regroupant les phases de l'enquête CEN et du vote formel

Les dates où ne figure que l'année (ex : 2009) sont indicatives, avant parution de l'arrêté au JORF.

Couverture

Référence

Titre

Version disponible

Date de Publication

Système d'attestation de conformité CE

Date
marquage CE
possible

Date
marquage CE obligatoire

Date limite pour stock négociant

NF EN 490 compil

Tuiles et accessoires en béton - spécification

publication

octobre 06

4/3

08/02/06

01/09/06

01/01/2010

NF P 31-313

Tuiles en béton de classe montagne

publication

août 96

--

--

--

--

Fumisterie

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 1857 + A1	Conduits intérieurs en béton	publication	mai 08	2+	31/03/04	30/06/05	31/12/06
NF EN 1858	Conduits de fumée simple et multi-parois en béton	publication	mars 04	2+	31/03/04	30/06/05	31/12/06
prEN 1858 rév.	Conduits de fumée simple et multi-parois en béton	vote formel		2+
NF EN 12446	Enveloppes externes en béton	publication	décembre 03	2+	31/03/04	30/06/05	31/12/06
prEN 12446 rév.	Enveloppes externes en béton	enquête CEN		2+

Maçonnerie

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 771-2 compil	Blocs en silico-calcaire	publication	novembre 05	2+/4	01/02/05	01/12/05	31/08/06
NF EN 771-3 compil	Blocs en béton (granulats courants et légers)	publication	novembre 05 (2^e tirage 01/05/06)	2+/4	01/02/05	01/12/05	31/08/06
NF EN 771-3/CN	Blocs en béton (granulats courants et légers) - Complément national	publication	avril 07	--	--	--	--
NF EN 771-4 compil	Blocs en béton cellulaire	publication	novembre 05 (2^etirage 01/05/06)	2+/4	01/02/05	01/12/05	31/08/06
NF EN 771-4/CN	Blocs en béton cellulaire - Complément national	publication	mai 07	--	--	--	--
NF EN 771-5 compil	Blocs en pierre reconstituée	publication	novembre 05 (2^e tirage 01/02/06)	2+/4	01/02/05	01/12/05	31/08/06
NF EN 771-5/CN	Blocs en pierre reconstituée - Complément national	publication	mai 07	--	--	--	--
NF EN 845-1	Attaches, brides de fixation	publication	décembre 03	3	24/12/04	30/11/05	30/11/07
NF EN 845-2	Linteaux	publication	décembre 03	3	24/12/04	30/11/05	30/11/07
NF EN 845-3	Treillis d'armature en acier pour joints horizontaux	publication	décembre 03	3	24/12/04	30/11/05	30/11/07
NF EN 15498	Blocs de coffrage non porteurs en béton de bois	*publication*	*octobre 08*	4	*2009*	*2010*	NC
NF EN 15435	Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers	*publication*	*septembre 08*	4	*2009*	*2010*	NC
XP prEN 15435 /CN	Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers - Complément national	publication	mars 07	--	--	--	--
*pr NF EN 15435 /CN*	*Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers - Complément national*	*enquête probatoire*	--	--	--	--	--

Éléments de structure

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 1168 + A1	Dalles alvéolées préfabriquées en béton armé ou précontraint + Amendement 1	publication	mai 08	2+	01/09/05	01/09/07	31/12/07
NF EN 13224 + A1	Planchers nervurés + Amendement 1	publication	août 07	2+	01/09/05	01/09/07	31/12/07
NF EN 13225	Éléments linéaires de structure préfabriqués en béton	publication	février 05 (2^e tirage 01/01/07)	2+	01/09/05	01/09/07	31/12/07
NF EN 13693	Éléments spéciaux de toiture	publication	février 05	2+	01/09/05	01/09/07	31/12/07
NF EN 13747	Prédalles armées ou précontraintes	publication	décembre 05 (2^e tirage 01/01/07)	2+	31/10/06	01/05/08	31/12/08
NF EN 13747/prA1	Prédalles armées ou précontraintes - Amendement 1	UAP	--	--	--	--	--
NF EN 14843	Escaliers	publication	juillet 07	2+	24/07/08	01/01/09	31/12/10
NF EN 14992	Éléments de murs porteurs et façades	publication	juillet 07	2+/4	24/07/08	01/05/10	31/12/10
NF EN 15037-1	Poutrelles en béton armé ou précontraint	publication	septembre 08	2+	2008	2011	NC
prEN 15037-2	Entrevous béton	enquête CEN		2+	2008	2012	NC
prEN 15037-3	Entrevous terre cuite	UAP		2+	2009	2012	NC
NF EN 15050	Éléments de ponts	publication	août 07	2+	24/07/08	01/01/09	31/12/10
prEN 15258	Murs de soutènement	vote formel		2+	2009	2010	NC

Fondation

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 12794 + A1	Pieux de fondation + Amendement 1	publication	juillet 07	2+	31/10/06	01/01/08	31/12/08
NF EN 14991	Éléments de fondation	publication	juillet 07	2+	24/07/08	01/01/09	31/12/10

Voirie et revêtement de sol

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 1338	Pavés en béton	publication	février 04 (2^e tirage 01/06/04)	4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
NF EN 1339	Dalles en béton	publication	février 04 (2^e tirage 01/06/04)	4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
NF EN 1340	Bordures en béton	publication	février 04 (2^e tirage -01/04/04)	4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
NF P 98-340/CN	Bordures en béton - complément national	publication	mars 04 (2^e tirage 01/09/04)	--	--	--	--
NF EN 13198	Mobilier urbain et de jardin	publication	novembre 03	--	--	--	--
NF EN 13748-1 Compil	Carreaux de mosaïque de marbre intérieurs	publication	novembre 05 (2^e tirage 01/11/06)	4	26/01/05	30/06/06	30/06/07
NF EN 13748-2	Carreaux de mosaïque de marbre extérieurs	publication	décembre 04 (2^e tirage 01/01/05)	4	26/01/05	30/06/06	30/06/07

Équipements de la route

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 1317-5	Dispositifs de retenue routiers	publication	octobre 07	1	22/03/08	01/01/11	01/01/14
EN 1317-5/prA1	Dispositifs de retenue routiers - Amendement 1	UAP		--	--	--	--
NF EN 14388	Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier	publication	décembre 05	3	16/05/06	02/05/07	01/05/09
prEN 14389-1	Dispositif de réduction du bruit - durabilité acoustique	vote formel		--	--	--	--
NF EN 14389-2	Dispositifs de réduction du bruit - durabilité non acoustique	publication	janvier 05	--	--	--	--

Assainissement

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
prEN 124 rév.	Tampons et couvercles	enquête CEN		1	2009	2010	NC
NF EN 1433	Caniveaux hydrauliques	publication	novembre 03 (3^e tirage 01/02/06)	3	31/03/04	30/11/04	30/06/05
NF EN 1916	Tuyaux en béton	publication	décembre 03 (2^e tirage 01/03/07)	4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
NF P 16-345-2	Tuyaux en béton - Complément national	publication	décembre 03 (2^e tirage 01/05/07)	--	--	--	--
NF EN 1917	Regards et boîtes de branchement ou d'inspection en béton	publication	décembre 03 (2^e tirage 01/03/07)	4	31/03/04	23/11/04	30/06/05
NF P 16-346-2	Regards et boîtes de branchement ou d'inspection en béton - Complément national	publication	décembre 03	--	--	--	--
NF EN 13101	Échelons pour regards de visite	publication	août 03	4	28/08/05	30/11/05	30/11/06

Épuration

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 858-1 compil	Séparateurs de liquides légers	publication	février 05	4/3	12/02/06	01/09/06	30/09/07
NF P 16-451-1 CN	Séparateurs de liquides légers - Complément national	publication	janvier 07	--	--	--	--
NF EN 1825-1	Séparateurs à graisses	publication	décembre 04	4/3	12/02/06	01/09/06	30/09/07
NF P 16-500-1 CN	Séparateurs à graisses - Complément national	publication	janvier 07	--	--	--	--
NF EN 12566-1/A1	Fosses septiques	publication	juin 04	3	26/01/05	01/12/05	31/03/06
NF EN 12566-3	Microstations	publication	novembre 05	3	31/10/06	01/08/08	31/12/08

Autres produits

Référence	Titre	Version disponible	Date de Publication	Système d'attestation de conformité CE	Date marquage CE possible	Date marquage CE obligatoire	Date limite pour stock négociant
NF EN 40-4	Candélabres en béton	publication	avril 06 (2^e tirage 01/10/06)	1	31/10/06	01/10/07	31/12/08
NF EN 12602	Éléments préfabriqués en béton cellulaire autoclavé armé	*publication*	*octobre 08*	2+/4	2008	2009	NC
NF EN