Les certifications de produits NF, QualiF-IB et CSTBat nf.gif qualifibti.gif cstbat_ttpetit.gif

Le fonctionnement des certifications de produits NF, QualiF-IB et CSTBat

Le référentiel de certification

Établi, conformément à la loi du 3 janvier 1994 et décret d'application du 30 mars 1995, par une commission représentative des parties concernées (utilisateurs, fabricants, experts, pouvoirs publics), il est constitué :

  • d'une (ou plusieurs) norme(s) définissant les caractéristiques garanties des produits ainsi que les méthodes d'essais ;
  • de référentiels de certification élaborés et validés en concertation avec des représentants des différentes parties intéressées (fabricants, utilisateurs, experts techniques, administrations concernées) définissant :
    • le cas échant des spécifications complémentaires à la norme pour garantir l’aptitude à l’emploi des produits ;
    • le système de Contrôle de Production en Usine (CPU) que doit avoir mis en œuvre l'industriel à tous les stades de l'élaboration du produit pour maîtriser sa conformité. Le CPU définit, entre autres, les contrôles et essais à réaliser par le fabricant, leur fréquence ainsi que les dispositions à appliquer en cas de non conformité ;
    • le marquage apposé sur les produits ;
    • le rôle de l’organisme d’inspection.

L'industriel

Met en œuvre son système de Contrôle de Production en Usine afin de vérifier en permanence que les caractéristiques de ses produits sont conformes aux spécifications des normes de référence.

L'organisme certificateur*

Effectue plusieurs fois par an des visites d'audit/inspection au cours desquels :

  • il vérifie que les contrôles et essais prévus sont réalisés par l'industriel et que les caractéristiques des produits sont conformes aux normes de référence,
  • il réalise, ou fait réaliser dans un laboratoire reconnu, des essais sur un échantillonnage représentatif de produits prêts à être livrés, afin de confirmer les performances annoncées par l'industriel.

Les conclusions de ces visites d'audit/inspection sont examinées par une Commission tripartite qui statue en toute indépendance sur l'attribution, le maintien ou le retrait du droit d'usage de la certification.

Évolution des besoins des utilisateurs

En cas d'évolution des besoins et attentes des utilisateurs, la Commission de gestion de la marque fait évoluer le référentiel de certification.

 


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