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Le Marquage
ce_ttpetit.gif des produits en béton

Le marquage CE des produits en béton
Les systèmes d'attestation de conformité
Liste des produits en béton concernés par le marquage CE
 Liste des produits pour lesquels le CERIB est notifié ou pré-notifié
Faire appel au CERIB en tant qu'organisme notifié intervenant dans le marquage CE des produits de construction
Les questions que vous vous posez au sujet du marquage CE
Plaquettes destinées aux prescripteurs et aux entrepreneurs sur la signification de la double signature CE et NF

Le Marquage CE des produits en béton

La Directive Produits de Construction
(DPC 89-106/CEE)

La Directive Produits de Construction (DPC 89-106) stipule que pour pouvoir être mis sur le marché et circuler librement dans tout l'Espace Economique Européen, les produits doivent répondre à des spécifications techniques afin que les ouvrages dans lesquels ils sont incorporés puissent satisfaire aux 6 « exigences essentielles » d'hygiène et de sécurité.

Le marquage CE

Le marquage CE est un marquage réglementaire obligatoire destiné principalement aux autorités de surveillance du marché :

  • il indique que les produits sont présumés conformes à la partie réglementaire des normes européennes applicables (annexe ZA de la norme européenne harmonisée),
  • il est apposé sous la responsabilité du fabricant ou de l'importateur. Un marquage informatif (sur produits, emballage ou documentation) précise les caractéristiques réglementaires déclarées par le fabricant.

exclamanim.gif

  • il ne couvre pas toutes les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des produits (l'annexe ZA définit les caractéristiques réglementaires à déclarer et ne fixe pas toujours un niveau de performance minimum),
  • pour certains produits il s'agit d'une simple déclaration de conformité par le fabricant sans contrôle extérieur.

Consulter la liste des produits en béton concernés par le marquage CE

 


Le système d'attestation de conformité

Pour chaque famille de produits, la Commission européenne a défini le système d'attestation de conformité que doit respecter le fabricant pour apposer le marquage CE.

Le système d'attestation est précisé dans l'annexe ZA de la norme européenne harmonisée. Selon les cas le marquageCE peut être apposé :

  • sous la seule responsabilité du fabricant (simple déclaration),
  • après une inspection du contrôle de production par un organisme notifié.

Les systèmes d'attestation de conformité

 


Qu'est ce qu'un organisme notifié ?

C'est un organisme tierce partie habilité à intervenir, à la demande des fabricants, dans l'évaluation de la conformité des produits aux spécifications techniques harmonisées. Les organismes sont identifiés par la Commission Européenne qui leur attribue un numéro d'identification qui devra figurer à côté du marquage CE. La liste des organismes notifiés et leur champ d'intervention sont publiés JOCE (Journal Officiel de la Communauté Européenne) ainsi qu'au JORF (Journal Officiel de la République Française) pour les organismes français.

Consulter la liste des produits pour lesquels le CERIB est notifié ou pré-notifié

Faire appel au CERIB en tant qu'organisme notifié intervenant dans le marquage CE

 

Les systèmes d'attestation de conformité

Déclaration de conformité par le fabricant

Certification
par organisme
notifié

Marquage CE

4

3

2

2+

1

1+

Réalisé par le fabricant

Contrôle de production en usine

X

X

X

X

X

X

Essais de type initial

X

-

X

X

-

-

Essais d'échantillons selon un plan

-

-

-

-

X

X

Réalisé par l'organisme notifié

Essais de produits par échantillonnage

-

-

-

-

-

X

Essais de type initial

-

X

-

-

X

X

Inspection initiale

-

-

X

X

X

X

Inspection périodique

-

-

-

X

X

X

 

Normes européennes et compléments nationaux
Dates de mise en place du marquage ce_petit.gif produit par produit

 version imprimable

Mise à jour du 5 février 2008

Les modifications depuis la dernière édition figurent en rouge et en gras italique.

NC = non communiqué

UAP = Procédure d'Acceptation Unique regroupant les phases de l'enquête CEN et du vote formel

top.gifCouverture

Référence

Titre

Version disponible

Date de Publication

Système d'attestation de conformité CE

Date
marquage CE
possible

Date
marquage CE obligatoire

Date limite pour stock négociant

NF EN 490 compil

Tuiles et accessoires en béton - spécification

publication

octobre 06

4/3

08/02/06

01/09/06

01/01/2010

NF P 31-313

Tuiles en béton de classe montagne

publication

août 96

--

--

--

--


top.gifFumisterie

Référence

Titre

Version disponible

Date de Publication

Système d'attestation de conformité CE

Date
marquage CE
possible

Date
marquage CE obligatoire

Date limite pour stock négociant

NF EN 1857

Conduits intérieurs en béton

publication

mars 04
(3e tirage 01/08/07)

2+

31/03/04

30/06/05

31/12/06

EN 1857/prA1 Conduits intérieurs en béton - Amendement 1

enquête CEN

 

2+

     

NF EN 1858

Conduits de fumée simple et multi-parois en béton

publication

mars 04

2+

31/03/04

30/06/05

31/12/06

prEN 1858 rév.

Conduits de fumée simple et multi-parois en béton

enquête CEN

 

2+

     

NF EN 12446

Enveloppes externes en béton

publication

décembre 03

2+

31/03/04

30/06/05

31/12/06

prEN 12446 rév.

Enveloppes externes en béton

enquête CEN

 

2+

     

top.gifMaçonnerie

Référence

Titre

Version disponible

Date de Publication

Système d'attestation de conformité CE

Date
marquage CE
possible

Date
marquage CE obligatoire

Date limite pour stock négociant

NF EN 771-2 compil

Blocs en silico-calcaire

publication

novembre 05

2+/4

01/02/05

01/12/05

31/08/06

NF EN 771-3 compil

Blocs en béton (granulats courants et légers)

publication

novembre 05
(2e tirage 01/05/06)

2+/4

01/02/05

01/12/05

31/08/06

NF EN 771-3/CN

Blocs en béton (granulats courants et légers) -
Complément national

publication

avril 07

--

--

--

--

NF EN 771-4 compil

Blocs en béton cellulaire

publication

novembre 05
(2e tirage 01/05/06)

2+/4

01/02/05

01/12/05

31/08/06

NF EN 771-4/CN

Blocs en béton cellulaire - 
Complément national

publication

mai 07

--

--

--

--

NF EN 771-5 compil

Blocs en pierre reconstituée

publication

novembre 05
(2e tirage 01/02/06)

2+/4

01/02/05

01/12/05

31/08/06

NF EN 771-5/CN

Blocs en pierre reconstituée -
Complément national

publication

mai 07

--

--

--

--

NF EN 845-1 Attaches, brides de fixation

publication

décembre 03

3

24/12/04

30/11/05

30/11/07

NF EN 845-2 Linteaux

publication

décembre 03

3

24/12/04

30/11/05

30/11/07

NF EN 845-3 Treillis d'armature en acier pour joints horizontaux

publication

décembre 03

3

24/12/04

30/11/05

30/11/07

prEN 15498

Blocs de coffrage non porteurs en béton de bois

vote formel

4

2008

2009

NC

prEN 15435 Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers

 vote formel

4

2008

2009

NC

XP prEN 15435
/CN
Blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers - Complément national

 publication

mars 07

 --

-- 

-- 

 --


top.gifÉléments de structure

Référence

Titre

Version disponible

Date de Publication

Système d'attestation de conformité CE

Date
marquage CE
possible

Date
marquage CE obligatoire

Date limite pour stock négociant

NF EN 1168

Dalles alvéolées préfabriquées en béton armé ou précontraint

publication

novembre 05

2+

01/09/05

01/09/07

31/12/07

EN 1168/prA1

Dalles alvéolées préfabriquées en béton armé ou précontraint - Amendement 1

enquête CEN

 

--

--

--

--

NF EN 13224

Planchers nervurés

publication

décembre 04
(2e tirage 01/06/05)

2+

01/09/05

01/09/07

31/12/07

NF EN 13224/A1 Planchers nervurés - Amendement 1

 publication

août 07

 --

-- 

 --

-- 

NF EN 13225

Éléments linéaires de structure préfabriqués en béton

publication

février 05 (2e tirage
01/01/07)

2+

01/09/05

01/09/07

31/12/07

NF EN 13693

Éléments spéciaux de toiture

publication

février 05

2+

01/09/05

01/09/07

31/12/07

NF EN 13747

Prédalles armées ou précontraintes

publication

décembre 05
(2e tirage 01/01/07)

2+

31/10/06

01/05/08

31/12/08

NF EN 14843

Escaliers

publication

juillet 07

2+

2008

2009

NC

NF EN 14992

Éléments de murs porteurs et façades

publication

juillet 07

2+/4

2008

2009

NC

prEN 15037-1

Poutrelles en béton armé ou précontraint

vote formel

2+

2008

2009

NC

prEN 15037-2

Entrevous béton

enquête CEN

2+

2008

2010

NC

NF EN 15050

Éléments de ponts

publication

août 07

2+

2008

2009

NC

prEN 15258  Murs de soutènement 

 enquête CEN

 

2+ 

2008

2009 

 NC

top.gifFondation

Référence

Titre

Version disponible

Date de Publication

Système d'attestation de conformité CE

Date
marquage CE
possible

Date
marquage CE obligatoire

Date limite pour stock négociant

NF EN 12794 Compil

Pieux de fondation

publication

juillet 05

2+

31/10/06

01/01/08

31/12/08

NF EN 12794/A1 Pieux de fondation - Amendement 1

publication

juillet 07

 --

 --

 --

 --

NF EN 14991

Éléments de fondation

publication

juillet 07

2+

2008

2009

NC

top.gifVoirie et revêtement de sol

Référence

Titre

Version disponible

Date de Publication

Système d'attestation de conformité CE

Date
marquage CE
possible

Date
marquage CE obligatoire

Date limite pour stock négociant

NF EN 1338

Pavés en béton

publication

février 04
(2e tirage 01/06/04)

4

31/03/04

23/11/04

30/06/05

NF EN 1339

Dalles en béton

publication

février 04
(2e tirage 01/06/04)

4

31/03/04

23/11/04

30/06/05

NF EN 1340

Bordures en béton

publication

février 04
(2e tirage -01/04/04)

4

31/03/04

23/11/04

30/06/05

NF P 98-340/CN

Bordures en béton - complément national

publication

mars 04
(2e tirage 01/09/04)

--

--

--

--

NF EN 13198

Mobilier urbain et de jardin

publication

novembre 03

--

--

--

--

NF EN 13748-1 Compil

Carreaux de mosaïque de marbre intérieurs

publication

novembre 05
(2e tirage 01/11/06)

4

26/01/05

30/06/06

30/06/07

NF EN 13748-2

Carreaux de mosaïque de marbre extérieurs

publication

décembre 04
(2e tirage 01/01/05)

4

26/01/05

30/06/06

30/06/07

top.gifÉquipements de la route

Référence

Titre

Version disponible

Date de Publication

Système d'attestation de conformité CE

Date
marquage CE
possible

Date
marquage CE obligatoire

Date limite pour stock négociant

NF EN 1317-5

Dispositifs de retenue routiers

publication

octobre 07

1

avril 2008

01/01/11

01/01/14

EN 1317-5/prA1 Dispositifs de retenue routiers - Amendement 1

UAP

 

--

--

-- 

--

NF EN 14388

Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier

publication

décembre 05

3

16/05/06

02/05/07

01/05/09

prEN 14389-1

Dispositif de réduction du bruit - durabilité acoustique

vote formel

--

--

--

--

NF EN 14389-2

Dispositifs de réduction du bruit - durabilité non acoustique

publication

janvier 05

--

--

--

--

top.gifAssainissement

Référence

Titre

Version disponible

Date de Publication

Système d'attestation de conformité CE

Date
marquage CE
possible

Date
marquage CE obligatoire

Date limite pour stock négociant

prEN 124 rév.

Tampons et couvercles

enquête CEN

1

2009

2010

NC

NF EN 1433

Caniveaux hydrauliques