Dirigeants : la responsabilité civile et pénale en matière de sécurité au travail

OBJECTIFS

À l'issue de la formation, le participant doit être capable :

• de clarifier la nature de sa responsabilité civile et pénale en matière de sécurité
• d'identifier en réponse, les améliorations à apporter à sa politique et à sa démarche de prévention
• d'articuler l'action préventive avec les axes de développement et d'évolution de son entreprise

PERSONNES CONCERNÉES

Chefs d'entreprise et cadres dirigeants.

CONTENU

Une menace : la mise en jeu de la responsabilité de l'employeur

• Principes :
  • la responsabilité civile et ses sanctions financières :
    • la cotisation CRAM
    • la faute inexcusable et les possibilités d'assurance
  • la responsabilité pénale :
    • qui est concerné ? (personnes physiques et morales)
    • quelles infractions ?
    • quelles sanctions ?

• Rôles et missions des instances de contrôle :
  • la CRAM
  • l'Inspection du travail

• L'action judiciaire :
  • tribunaux compétents
  • déroulement de la procédure pénale

Une réponse : le management de la prévention

• Définir une politique :
  • satisfaire les obligations légales et réglementaires en matière de sécurité
  • clarifier les enjeux de la prévention au-delà du respect de la conformité :
    • contribution aux objectifs de productivité et de qualité de l'entreprise
    • amélioration de l'organisation du travail
  • s'engager sur des axes d'amélioration de l'action préventive

• Mettre en place et faire vivre une organisation de la sécurité et de la prévention :
  • en s'appuyant sur un « modèle » pour l'assurance de la sécurité
  • en mettant en oeuvre une démarche participative et cohérente de prévention :
    • définition des rôles, missions et responsabilités des acteurs
    • association du personnel à l'identification et au traitement des risques
    • suivi permanent de l'état sécurité : évaluation des risques
    • visite sécurité, tableau de bord, plan annuel de prévention

ANIMATION

Spécialiste du CERIB et un avocat spécialiste du droit du travail.

Caractéristiques pédagogiques

La formation s'appuie en permanence sur des cas concrets issus de l'industrie du béton.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Horaires : de 8 h 45 à 17 h 30.