Parce que nous sommes à la première génération de normes européennes et qu'il n'a pas toujours été possible d'harmoniser l'ensemble des performances des produits en regard des pratiques nationales de conception et de réalisation des ouvrages.

• constituent les guides d'application en France des normes EN,
• définissent les performances requises (caractéristiques mécaniques, physiques, tolérances dimensionnelles, ...) pour assurer l'aptitude à l'emploi des produits et réaliser des ouvrages selon les règles de l'art (Normes DTU, Fascicules du CCTG,…).

Le marquage CE impose au fabricant de déclarer des valeurs de performances pour les caractéristiques harmonisées (exigences figurant dans l’annexe ZA des normes EN). Toutefois :

• il ne couvre pas toutes les caractéristiques d'aptitude à l'emploi nécessaires selon l'application et la destination du produit dans l'ouvrage. De plus, même pour les caractéristiques déclarées, les normes n’imposent que rarement des valeurs minimales,
• selon le système d'attestation de conformité applicable, les performances sont déclarées par le fabricant sans intervention d'un organisme tiers.

Complémentarité entre marquage et certifications

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Obligatoire pour la mise sur le marché	Volontaire
Déclaration par le fabricant des performances des caractéristiques harmonisées (annexe Z) de la norme européenne	Garantie de conformité par le certificateur des classes et niveaux de performances à la partie volontaire de la norme européenne et au complément national éventuel
Libre circulation dans l'Espace Economique Européen	Garantie d'aptitude à l'emploi pour réaliser des ouvrages selon les règles de l'art en vigueur (NF-DTU et/ou fascicules du CCTG),

Oui. Ceci est explicitement prévu.

La Directive produits de construction, à l'origine du marquage CE, vise la libre circulation des produits. Les exigences relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages restent du ressort des États. Les règles de l'art, les textes réglementaires ainsi que les obligations d'assurance continuent à s'appliquer. Les prescripteurs publics ou privés conservent toute liberté de décision pour sélectionner les produits et niveaux de performances dans le respect des règles de l'art et de la réglementation en vigueur pour la réalisation des ouvrages (Normes DTU ou Fascicule du CCTG en particulier.

Contractuellement, la Marque NF ou équivalent (il est obligatoire de mentionner équivalent) peut être exigée comme mode de preuve de conformité aux normes applicables (normes européennes complètes + compléments nationaux) car elle permet notamment de s'affranchir des essais de conformité à réception sur chantier.

Non, pour deux raisons. D'une part, quand le marquage CE existe, il est obligatoire, et d'autre part, tous les produits ne sont pas concernés par les exigences essentielles et n'ont pas vocation à être marqués CE.