Le marquage réglementaire  des produits en béton

Les systèmes d'attestation de conformité

Pour chaque famille de produits, la commission européenne a défini le système d'attestation de conformité que doit respecter le fabricant pour apposer le marquage CE.

Le système d'attestation est précisé dans l'annexe ZA de la norme européenne harmonisée. Selon les cas le marquage CE peut être apposé :

• sous la seule responsabilité du fabricant (simple déclaration),
• après une inspection du contrôle de production par un organisme notifié.

Qu'est ce qu'un organisme notifié ?

C'est un organisme tierce partie habilité à intervenir, à la demande des fabricants, dans l'évaluation de la conformité des produits aux spécifications techniques harmonisées. Les organismes sont identifiés par la Commission Européenne qui leur attribue un numéro d'identification qui devra figurer à côté du marquage CE. La liste des organismes notifiés et leur champ d'intervention sont publiés JOCE (Journal Officiel de la Communauté Européenne) ainsi qu'au JORF (Journal Officiel de la République Française) pour les organismes français.