Projet « Référentiel Génie Civil »

23 mai 2019

Dans le cadre du projet « Référentiel  Génie Civil », le Groupe d’étude des marchés-Ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre (GEM-OTM) du Ministère de l’économie et des finances a confié à l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee) la mission de piloter le domaine spécifique de l’eau et de l’assainissement et plus particulièrement la révision des fascicules du Cahier des clauses techniques générales (CCTG) « travaux de génie civil » relevant de ce domaine.

L’objectif a été de rédiger des cadres contractuels clairs, porteurs de l’état de l’art,  qui aident au mieux les acteurs de la commande publique lors de la passation des marchés.

Le CERIB a largement contribué aux travaux, et le nouveau fascicule n°74 intitulé « Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie » intègre maintenant les évolutions de l’état de l’art, du dispositif normatif et du contexte législatif et réglementaire depuis la parution de la version précédente « Construction des réservoirs en béton » (datée de 1998).

En application de l’article 15 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, l’Astee a adressé le 10 mai 2019 aux ministères de l’Economie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, pour approbation, le fascicule n°74 ainsi révisé.

Compte tenu de l’intérêt manifeste qu’il suscite, et dans l’attente de la signature de l’arrêté interministériel et de sa publication au Journal officiel, il a été décidé de mettre ce fascicule à la disposition des acteurs de la commande publique qui souhaiteraient l’utiliser.

A cet effet, l’Astee a mis en ligne le document en accès libre sur son site : http://www.astee.org/publications/fascicule-n74-du-cctg-travaux-de-genie-civil/

A titre de rappel de leur statut actuel, la page de garde mentionne : « Version définitive approuvée le 6 avril 2018 par le Comité de pilotage du domaine de l’eau et de l’assainissement du Référentiel génie civil. Ce document a vocation à remplacer le fascicule n°74 actuel, dès lors qu’il aura été signé par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l’économie et des finances »


* La collecte de vos données personnelles (nom, prénom, adresse email) par le CERIB est nécessaire dans le cadre de l’envoi de nos communications (newsletters, invitation aux évènements, enquête de satisfaction, communiqués divers) qui vise à vous informer des activités du Cerib. Les destinataires de vos données personnelles sont notamment les personnes au sein du CERIB en charge des services informatiques, marketing, relation client et prospection. Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités ainsi que pour la durée des prescriptions légales applicables. Conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci (mentions légales).