Lancement de la marque NF Assainissement Non Collectif (ANC)

5 mars 2020

Une marque de qualité et une preuve de conformité

Au regard du contexte réglementaire et normatif, la nouvelle marque NF s’impose désormais comme une preuve de qualité pour distinguer les produits de l’assainissement non collectif. Délivrée par un organisme indépendant et impartial, la certification NF est une marque de qualité qui vient en complément du marquage CE déclaratif (fosses et dispositifs de traitement), de l’agrément ministériel (dispositifs de traitement) et des chartes qualité.

Reflet d’un haut niveau d’exigences techniques pour répondre aux attentes et aux évolutions des marchés, elle est la référence pour tous les acteurs de la profession en garantissant que les produits d’ANC sont conformes aux normes pour :

  • les fosses septiques pour filières traditionnelles : NF EN 12566-4 dont la mise en œuvre se rapporte à la norme NF DTY 64.1
  • les dispositifs de traitement (filtres et microstations d’épuration) : NF EN 12566-3, agréés par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé selon l’Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.

Des critères exigeants, des suivis in-situ et des essais réalisés par une tierce partie

La nouvelle certification NF ANC définit des exigences pour les produits certifiés et le management de la qualité du fabricant, ainsi que sur la documentation associée. Elle comporte également un suivi in-situ et des essais réguliers effectués par une tierce partie.

Lien vers le communiqué de presse du Cerib


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