Convention Nationale d’Objectifs (CNO FIB-CNAMTS 2016-2020) : prolongation jusqu’au 31 mars 2021

17 décembre 2020

L’existence d’une telle Convention permet aux entreprises de moins de 200 salariés qui fabriquent des produits en béton (code risque : 26.6 AA), de signer avec leur Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT ou CRAMIF) des contrats de prévention, d’une durée maximale de 3 ans, destinés à les aider à financer leurs actions de prévention.

Cette CNO permet de financer des études, des investissements matériels et des formations prévoit des objectifs de prévention et des mesures prioritaires qui devront être privilégiés dans les contrats de prévention établis entre les entreprises du secteur et leur CARSAT.

Les objectifs de prévention concernent notamment :

  • La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des risques liés aux manutentions manuelles qui représentent plus de 80% des maladies professionnelles de l’Industrie du Béton.
  • La mise en conformité et en sécurité des silos pour prévenir notamment le risque d’éjection des filtres à silos et qui fait l’objet de la recommandation R480 de la CNAMTS.
  • L’arrimage et la sécurisation des transports et des livraisons (Cf. guide pratique élaboré par la FIB et le CERIB – octobre 2018)*

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La Convention Nationale d’Objectifs (CNO) signée en 2016 par la FIB avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) devait prendre fin le 25 septembre 2020.

La Direction des Risques Professionnels de la CNAM a prolongé la CNO jusqu’au 31 mars 2021. Les Industriels du Béton concernés et intéressés peuvent donc signer des contrats de prévention avec leur CARSAT jusqu’à cette date.
Une nouvelle CNO, transversale à l’ensemble des entreprises relevant du Comité Technique National F (Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu) dont fait partie l’Industrie du Béton devrait être signée par la FIB en début d’année prochaine.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter votre Préventeur régional ou le Département HSE à l’adresse suivante : hse@cerib.com


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