Nouveau décret : signalisation des angles morts

17 décembre 2020

Une nouvelle obligation bientôt applicable pour les véhicules 3,5 tonnes circulant en milieu urbain avec la parution du décret n° 2020-1396 du
17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.

L’objectif du gouvernement est de renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs de trottinettes…) circulant sur la voie publique, avec la mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds, prévue par la loi d’orientation des mobilités.

Ce décret impose que les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts. (voir exemple ci-dessous).

signalisation 2signalisation

Ce texte est applicable au 1er janvier 2021

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à l’obligation de signalisation imposée par le présent article et aux dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Soit 135€ d’amende forfaitaire.

Une période transitoire de 12 mois, avant de se conformer à ce nouvel affichage, est prévue pour les véhicules déjà équipés d’un autre moyen pour matérialiser les angles morts sur les côtés et à l’arrière.

Vous pouvez vous procurer ces étiquettes auprès des fournisseurs de signalisation de sécurité.

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter votre Préventeur régional ou le Département HSE à l’adresse suivante : hse@cerib.com


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