Adoption par l’Assemblée nationale d’une disposition soutenant les financements des CTI

31 October 2019

Le Cerib, bénéficiaire de cette mesure, salue l’engagement ministériel et parlementaire dans la continuité du rapport Cattelot-Grandjean-Tolo, réaffirmant ainsi son rôle essentiel pour le futur de l’Industrie du Béton.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont publié un communiqué relatif à l’adoption, en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 octobre, d’une disposition permettant de pérenniser les financements disponibles pour cinq Centres Techniques Industriels (CTI) ayant présenté des contrats d’objectifs et de performance (COP) ambitieux au service de la transformation de l’industrie.

Le Cerib, qui a présenté un contrat d’objectif et de performance 2020-2023 en concertation avec la FIB (Fédération de l’Industrie du Béton), bénéficie de cette mesure favorable, au profit de l’industrie du béton du présent et du futur.

Le Cerib se félicite de cette reconnaissance ministérielle et du travail réalisé par la députée Anne-Laure Cattelot et les industriels Bruno Grandjean et Jean-Pierre Tolo, dans leur rapport « Organisation, missions et financement des centres techniques industriels (CTI) et des comités de développement économique (CPDE) » remis en juin dernier à Agnès Pannier-Runacher. Rappelons que ce rapport préconisait, parmi ses 35 recommandations, la prise en compte d’exigences et d’enjeux puissants pour les COP à venir.

Cette décision très positive de donner des moyens suffisants et pérennes aux CTI/CPDE démontre l’engagement du Gouvernement en faveur de l’industrie française. Elle permet au Cerib de réaffirmer son rôle pour accompagner la transformation des entreprises, en particulier PME-TPE de son secteur, en termes d’innovation, de développement des technologies du futur et de transition environnementale.

Ainsi, l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, a voté en faveur de la suppression dès 2020, pour certains CTI dont le Cerib, du mécanisme de plafonnement des taxes fiscales affectées qui s’appliquait depuis 2012.

Sans plafonnement, l’intégralité de la ressource collective reviendra donc au Cerib et lui permettra de disposer de ressources et compétences pour mettre en œuvre ses actions et atteindre les objectifs fixés dans son COP 2020-2023, dans l’intérêt de l’industrie du béton et de tout le secteur de la construction.

Le Cerib et toutes ses équipes sont prêts à assumer pleinement leurs missions et satisfaire les enjeux du Contrat d’Objectifs et de Performance parmi lesquels : l’accroissement de l’impact de ses actions sur le tissu industriel, et notamment auprès des PME/TPE, leur accompagnement vers l’industrie du futur par le déploiement de la construction numérique et du BIM et d’outils innovants pour la maîtrise de la production, la réponse à l’intérêt général des parties prenantes pour la transition écologique et énergétique, l’accélération de la transition vers une économie circulaire dans la construction et le renforcement des coopérations et mutualisations entre les CTI.