Bulletin de Veille réglementaire – Août-septembre 2017

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er août au 30 septembre 2017, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci, 25 textes réglementaires ont été sélectionnés.

 

A signaler dans ce bulletin :

  • Les ordonnances de la Loi travail du 22 septembre 2017
  • 8 Avis relatifs à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  • L’Arrêté du 24 août 2017 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com