Bulletin de veille réglementaire – Avril 2021

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 25 mars au 23 avril 2021 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

A noter, dans ce bulletin :

  •  les projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) en consultations publiques
  • le décret du 1er avril 2021 relatif à la sortie du déchet
  • 3 arrêtés du 31 mars 2021 relatifs au Diagnostic de Performance Energétique

 

Bonne lecture !

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