Bulletin de Veille réglementaire de février 2016

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires publiés du 11 janvier au 29 février 2016, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci, 39 textes réglementaires ont été sélectionnés.

A signaler dans ce bulletin :

  • 5 arrêtés concernant les modalités d’application de la troisième période du dispositif d’économies d’énergie, la liste des éléments d’une demande de CEE, la validation de programmes
  • l’arrêté du 8 février définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements
  • le décret du 22 février relatif à la carte d’identification professionnelle du BTP
  • le rapport annuel 2015 du Plan Bâtiment durable

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Si vous souhaitez recevoir ce bulletin régulièrement, par messagerie, vous pouvez nous le signaler en nous adressant un mail à : veille@cerib.com

Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com