Bulletin de Veille réglementaire de janvier 2016

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 25 décembre 2015 au 10 janvier 2016, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci, 43 textes réglementaires ont été sélectionnés.

A signaler dans ce bulletin :

  • la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
  • l’ordonnance relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre
  • 2 arrêtés modifiant les conditions d’application des dispositifs CITE et eco-PTZ en métropole et outre-mer
  • le décret et l’arrêté simplifiant les règles de construction relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs
  • plusieurs décrets et arrêtés relatifs à la pénibilité au travail : modifications relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité, formation professionnelle, temps partiel, modalités par l’employeur des expositions à la pénibilité…

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com