Bulletin de Veille réglementaire de mai 2016

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires publiés du 1er au 30 mai 2016, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci, 31 textes réglementaires ont été sélectionnés.

A signaler dans ce bulletin :

  • Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
  • Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
  • Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
  • 5 avis relatifs aux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com