Bulletin de Veille réglementaire de mars 2016

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de 23 textes réglementaires publiés du 1er au 31 mars 2016, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

A signaler dans ce bulletin :

  • plusieurs textes réglementaires relatifs aux Marchés Publics
  • le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
  • l’arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation
  • le Règlement Délégué de la Commission du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com