Bulletin de veille réglementaire – décembre 2017

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er au 31 décembre 2017, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci, 18 textes réglementaires ont été sélectionnés.

 

A signaler dans ce bulletin :

  • La  loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
  • L’arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
  • 4 textes réglementaires sur le compte professionnel de prévention

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com