Bulletin de veille réglementaire – Décembre 2020

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er au 31 décembre accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.
A noter, dans ce bulletin :

  • la loi de finances pour 2021
  • plusieurs textes réglementaire relatives aux aides pour la rénovation énérgétique aux particuliers et aux PME
  • l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
  • le décret du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments
  • le décret du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets

Bonne lecture !

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