Bulletin de veille réglementaire – Février 2021

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er février au 24 février accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.
A noter, dans ce bulletin :

  • Détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020
  • Projet de loi climat et résilience
  • Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’élimination des déchets en consultation

Bonne lecture !

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