Bulletin de Veille réglementaire – janvier 2017

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er au 31 janvier 2017, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci, 19 textes réglementaires ont été sélectionnés.

 

A signaler dans ce bulletin :

  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
  • L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et ses deux décrets
  • L’arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
  • Le décret et l’arrêté relatifs à la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment

 

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com