Bulletin de veille réglementaire – Janvier 2021

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er janvier au 31 janvier accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.
A noter, dans ce bulletin :

  • Loi de finances 2021 : Transformation du crédit d’impôts  pour la transition énergétique & Ajustement du dispositif MaPrimeRénov
  • Décrets et arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique
  • Décret sur les modalités d’application des actions de réduction des consommations d’énergie finale (premier arrêté dit « arrêté méthodes »)

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