Bulletin de Veille réglementaire Juillet-Aout 2016

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er juillet au 31 aout 2016 , accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

38 textes réglementaires ont été sélectionnés pour ces deux derniers mois.

 

A signaler dans ce bulletin :

la loi travail  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

– 1 décret et 2 arrêtés relatifs à l’ECO-PTZ afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens

–  l’arrêté du 25 juillet relatif à la mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment

– 2 textes sur les installations dédiées à la recharge des véhicules électriques et au stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

– 2 décrets et 1 arrêté sur la pénibilité

– l’arrêté relatif à la taxe affectée du CERIB

 

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com