Bulletin de veille réglementaire de Juin 2016

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er au 30 juin 2016 , accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci, 41 textes réglementaires ont été sélectionnés.

 

A signaler dans ce bulletin :

  • Décret n° 2016-794 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
  • Projet de décret modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants
  • Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité
  • Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP
  • 12 avis relatifs aux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

 

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com