Bulletin de veille réglementaire – Juin 2021

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 26 mai au 28 juin 2021 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

A noter, dans ce bulletin :

  • la Déclaration de Bruno Lemaire sur l’approvisionnement en matières premières dans le BTP et le lancement de la médiation de filière
  • la publication des 2 décrets sur le diagnostic des déchets issus de la démolition
  •  l’arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en
    génie civil ou en aménagement

Bonne lecture !

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