Bulletin de Veille réglementaire – Juin / Juillet 2017

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er juin au 31 juillet 2017, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci, 18 textes réglementaires ont été sélectionnés.

 

A signaler dans ce bulletin :

  • 2 règlements de la Commission européenne sur les produits de construction et leur classification au feu (bois lamellé-collé et enduits)
  • L’Ordonnance du 28 juin 2017 du Conseil d’État (28 juin 2017) relatif à la suspension de l’exécution d’une obligation prévue par le Décret du 9 mai 2017 sur la rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires
  • L’Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

 

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com