Bulletin de Veille réglementaire – Mai 2017

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er au 31 mai 2017, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci, 24 textes réglementaires ont été sélectionnés.

 

A signaler dans ce bulletin :

  • Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
  • Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R.131-28-7 et R.131-28-9 du Code de la construction et de l’habitation
  • Décret et arrêté relatifs à la réduction des émissions de polluants atmosphériques
  • Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

 

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Si vous souhaitez recevoir ce bulletin régulièrement, par messagerie, vous pouvez nous le signaler en nous adressant un mail à : veille@cerib.com

Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com