Bulletin de veille réglementaire – Mai 2021

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 25 avril au 25 mai 2021 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

A noter, dans ce bulletin :

  • La décarbonation de l’industrie : publication de la feuille de route de la filière mines et métallurgie & de la feuille de route de la filière ciment ;
  • Le projet de loi climat et résilience adopté en première lecture à l’Assemblée ;
  • La mise en place d’une médiation dans la filière bâtiment et travaux publics pour l’approvisionnement en matières premières

Bonne lecture !

Télécharger le bulletin

Si vous souhaitez recevoir ce bulletin régulièrement, par messagerie, vous pouvez nous le signaler en nous adressant un mail à : veille@cerib.com

Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com