Bulletin de veille réglementaire – Mars 2021

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 25 février au 24 mars accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

A noter, dans ce bulletin :

  • Rénovation énergétique des copropriétés : protocole d’engagement permettant d’accompagner 50 000 copropriétés dans leur rénovation énergétique d’ici trois ans.
  • Décret du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
  • Concertation sur la règlementation para-cyclonique dans la construction en outre-mer

Bonne lecture !

Télécharger le bulletin

Si vous souhaitez recevoir ce bulletin régulièrement, par messagerie, vous pouvez nous le signaler en nous adressant un mail à : veille@cerib.com

Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com