Bulletin de veille réglementaire n° 1 – Janvier-février 2019

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er janvier au 28 février 2019 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel. Ce mois-ci 16 textes réglementaires ont été sélectionnés.

A noter, dans ce numéro :

  • la Signature du contrat du Comité Stratégique de Filière « Industries pour la construction » 2018-2022
  • Rénovation des bâtiments tertiaires : le futur décret prend forme
  • Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique
  • Essoc : projet de loi pour ratifier la première ordonnance 2018-937

Télécharger le bulletin

Si vous souhaitez recevoir ce bulletin régulièrement, par messagerie, vous pouvez nous le signaler en nous adressant un mail à : veille@cerib.com

Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com