Bulletin de veille réglementaire n° 10 – Juillet 2020

Après une interruption due à la crise sanitaire, le bulletin de veille est de retour !

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er juin au 17 juillet accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.A noter, dans ce bulletin :

  • Annonce de Jean Castex, 1er Ministre, sur la relance économique : 4 à 5 milliards d’euros seront consacrés au bâtiment
  • Décret et arrêté sur la prime de rénovation énergétique modifiant les moddalités d’octroi de la prime de transition énergétique pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, par l’extérieur
  • Décret et arrêté modifiant la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (« écoprêt à taux zéro »)
  • Les nominations des nouveaux ministres et ministres délégués suite au remaniement ministériel du 6 juillet 2020

Bonne lecture !

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com