Bulletin de veille réglementaire n° 2 – Mars 2019

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er  mars au 31 mars accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel. Ce mois-ci 14 informations réglementaires ont été sélectionnées.

A noter, dans ce numéro :

  • Lancement de la phase de déploiement des 136 Territoires d’industrie
  • Permis d’expérimenter : le  décret pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation a été publié le 11 mars dernier. Il s’accompagne d’un guide d’application
  • Loi Denormandie : l’arrêté et le décret ont été publiés le 29 mars au JO

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