Bulletin de veille réglementaire n° 3 – Avril 2019

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er  au 30 avril accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel. Ce mois-ci 16 informations réglementaires ont été sélectionnées.

A noter, dans ce numéro :

  •  la signature de la charte « Engagé pour FAIRE » par 137 acteurs du bâtiment. Cette charte s’inscrit dans la continuité de la grande campagne de communication baptisée FAIRE, lancée par le Gouvernement en septembre 2018 pour inciter les Français à la rénovation énergétique.
  • Un décret relatif à l’accessibilité des bâtiments d’habitation rendant obligatoire l’installation d’ascenseurs dans les immeubles de 3 étages.
  • le projet de décret relatif à l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires

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