Bulletin de veille réglementaire n° 4 – Mai 2019

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 29 au 23 mai 2019 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

A noter, ce mois-ci :

– la demande de report de la Réglementation environnementale prévue en 2020 par le CSCEE

– le décret du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur ;

– l’ordonnance relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle ;

– le décret du 21 mai 2019 qui supprime l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité

– 8 arrêtés relatifs à la prise en compte de systèmes de chauffage dans la RT 2012.

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