Bulletin de veille réglementaire n° 5 – Juin 2019

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 24 mai au 25 juin 2019 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

A noter, ce mois-ci :

– le communiqué de la FFB et de la filière du bâtiment concernant le Projet de Loi Économie circulaire
– la proposition de loi contre l’habitat insalubre
– un amendement adopté interdisant les passoires thermiques à la location
– le lancement de 14 projets de production d’énergie à partir de déchets non-recyclables par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

 

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