Bulletin de veille réglementaire n° 6 – juillet-août 2019

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 26 juin au 31 août 2019 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

A noter, ce mois-ci :

– la loi portant création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
– deux arrêtés relatifs au renforcement de la sécurité incendie des bâtiments
– le décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation finale des bâtiments à usage tertiaire
– un décret et deux arrêtés sur les travaux éligibles à l’éco-PTZ

Bonne lecture !

 

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