Bulletin de veille réglementaire n° 7 – septembre-octobre 2019

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er septembre au 31 octobre 2019 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.
A noter, dans ce bulletin :

  • l’adoption d’une disposition permettant d’augmenter les financements disponibles pour 5 CTI dont le Cerib
  • l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
  • le projet de loi anti-gaspillage adopté par le Sénat
  • 5 avis d’agréments de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques

Bonne lecture !

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