Bulletin de veille réglementaire n° 8 – novembre-décembre 2019

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er
novembre au 31 décembre 2019 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.
A noter, dans ce bulletin :

  • La loi de finances 2020
  • La loi d’orientation des mobilités
  • La loi relative à l’énergie et au climat
  • L’adoption du projet de loi anti-gaspillage à l’Assemblée nationale
  • Le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Bonne lecture !

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