Bulletin de veille réglementaire n° 9 – janvier 2020

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er au 31 janvier 2020, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.
A noter, dans ce bulletin :

  • RE2020 : début de simulations qui serviront à déterminer les critères et seuils principaux de cette nouvelle réglementation
  • Publication de la seconde ordonnance de la Loi Essoc (Permis d’innover)
  • Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux
  • Deux textes majeurs mis en consultation : les projets de stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
  • Adoption définitive du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Bonne lecture !

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