Bulletin de veille réglementaire n°4 juillet-août 2018

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er juillet au 31 août 2018 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci 21 textes réglementaires ont été sélectionnés.

A signaler dans ce bulletin :

  • Décision du Conseil d’État du 26 juillet 2018 annulant le critère d’exemplarité énergétique inscrit spécifiquement pour les immeubles de bureaux
  • Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone – Consultations publiques du 02/07/2018 au 22/07/2018
  • 5 avis relatifs à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
  • Liste des 11 lauréats de la 4ème édition de l’appel à projets de recherche « Vers des bâtiments responsables à l’horizon 2020 »

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com