Bulletin de veille réglementaire n°5 septembre-octobre 2018

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er septembre 2018 au 31 octobre 2018 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci 16 textes réglementaires ont été sélectionnés.

A signaler dans ce bulletin :

  • Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée
  • Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
  • Décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet
  • Dossier de presse : Présentation de la Loi ELAN

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Si vous souhaitez recevoir ce bulletin régulièrement, par messagerie, vous pouvez nous le signaler en nous adressant un mail à : veille@cerib.com

Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com