Bulletin de veille réglementaire n°6 novembre-décembre 2018

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er novembre 2018 au 31 décembre 2018 accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci 25 textes réglementaires ont été sélectionnés.

A signaler dans ce bulletin :

  • Loi ELAN : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique publiée au JO du 24 novembre 2018
  • Loi de finances : loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 publiée au JO du 30 décembre 2018
  • Décret et arrêté du 28 novembre 2018 créant un label bas-carbone
  • Lancement de l’appel à projets « Réinventons nos coeurs de ville » – Communiqué de presse Orée
  • Publication : Comment mieux déconstruire & valoriser les déchets du BTP – Ademe, EDF, SNCF

 

Télécharger le bulletin

Si vous souhaitez recevoir ce bulletin régulièrement, par messagerie, vous pouvez nous le signaler en nous adressant un mail à : veille@cerib.com

Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com