Bulletin de Veille réglementaire – Novembre 2017

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er au 30 novembre 2017, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci 19 textes réglementaires ont été sélectionnés.

 

A signaler dans ce bulletin :

  • Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
  • 4 avis relatifs à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  • Le Guide sur la réglementation acoustique des bâtiments (Conseil Nationale du Bruit)
  • L’ouverture de la Plateforme numérique Bâtiment à tous les professionnels de la construction

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Si vous souhaitez recevoir ce bulletin régulièrement, par messagerie, vous pouvez nous le signaler en nous adressant un mail à : veille@cerib.com

Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com