Bulletin de Veille réglementaire – novembre-décembre 2016

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er novembre au 31 décembre 2016 , accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Pour ces 2 mois, 32 textes réglementaires ont été sélectionnés.

 

A signaler dans ce bulletin :

  • Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 – Loi de Finances rectificative pour 2017
  • Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales
  • Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte
  • Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

 

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Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com