Bulletin de Veille réglementaire – Octobre 2017

Dans ce bulletin de veille réglementaire, nous vous proposons une sélection de textes réglementaires, publiés du 1er au 31 octobre 2017, accompagnée d’un résumé, ainsi que le lien Web vers l’intégralité du texte officiel.

Ce mois-ci, 19 textes réglementaires ont été sélectionnés.

 

A signaler dans ce bulletin :

  • Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  • Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets
  • Décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017 portant report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l’année 2016
  • La Feuille de route Économie circulaire du ministère de la Transition Écologique

Télécharger le bulletin

Si vous souhaitez recevoir ce bulletin régulièrement, par messagerie, vous pouvez nous le signaler en nous adressant un mail à : veille@cerib.com

Pour toute demande de références réglementaires (recherche sur les textes européens, antériorité sur un sujet…), vous pouvez également contacter Carine Lachaud : veille@cerib.com